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CHOIX SOCIETE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology (General)
CONT

A province’s fiscal capacity thus differs from the revenue actually collected by the province, which results from the tax rates it imposes according to its own societal choices.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie (Généralités)
CONT

Rappelons que le programme de péréquation n’exige pas aux provinces d’offrir un niveau d’imposition semblable ou des services semblables : les provinces sont libres d’offrir des programmes plus ou moins généreux et d’ajuster leurs niveaux de taxation en conséquence. Il s’agit d’un choix de société.

Espagnol

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