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CII HYDROGENE PROPRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- clean hydrogen investment tax credit
1, fiche 1, Anglais, clean%20hydrogen%20investment%20tax%20credit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- clean hydrogen ITC 2, fiche 1, Anglais, clean%20hydrogen%20ITC
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The clean hydrogen ITC is a refundable tax credit that applies to eligible clean hydrogen property that is acquired and becomes available for use in respect of a qualified clean hydrogen project from March 28, 2023 to December 31, 2034. The clean hydrogen ITC is administered by the Canada Revenue Agency (CRA) and Natural Resources Canada (NRCan). 2, fiche 1, Anglais, - clean%20hydrogen%20investment%20tax%20credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20pour%20l%27hydrog%C3%A8ne%20propre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- CII pour l'hydrogène propre 2, fiche 1, Français, CII%20pour%20l%27hydrog%C3%A8ne%20propre
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le CII pour l'hydrogène propre est un crédit d'impôt remboursable qui s'applique aux biens admissibles pour l'hydrogène propre qui sont acquis et qui deviennent prêts à être mis en service à l'égard d'un projet admissible pour l'hydrogène propre du 28 mars 2023 et au 31 décembre 2034. Le CII pour l'hydrogène propre est administré par l'Agence du revenu du Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan). 2, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A0%20l%27investissement%20pour%20l%27hydrog%C3%A8ne%20propre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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