TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLARIFICATION PREUVE [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Three subsequent planning conferences, held on October 1, 1998, November 25, 1998, and February 8, 1999, dealt with many technical issues, such as the clarification of evidence and the production of relevant maps.

OBS

Mississaugas of the New Credit First Nation Inquiry Toronto Purchase Claim (June 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • evidence clarification

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Mississaugas de la New Credit relative à l'achat de Toronto (Juin 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :