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CLASSE COLIS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person shall transport, or cause to be transported, any fissile material in a package ... unless ... the design for the class of package is the subject of (i) a package design approval certificate issued by the Board or an authorized officer ... (ii) an endorsement ...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit à toute personne de transporter ou de faire transporter une matière fissile dans un colis [...] à moins que les conditions suivantes ne soient réunies : le modèle de classe du colis fait l'objet : (i) soit d'un certificat d'approbation de modèle de colis délivré [...] par la Commission ou un agent autorisé (ii) soit d'une acceptation [...]

Espagnol

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