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CLASSEMENT TARIFAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tariff classification
1, fiche 1, Anglais, tariff%20classification
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A method for listing systematically nearly every good that is traded internationally. 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20classification
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[The tariff classification's] main purpose is to assist customs authorities in assessing the correct rate of duty, but it can also be used for the presentation of statistics and other purposes. 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20classification
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- classement tarifaire
1, fiche 1, Français, classement%20tarifaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- classification tarifaire 2, fiche 1, Français, classification%20tarifaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Méthode permettant d'établir une liste systématique de presque toutes les marchandises échangées au niveau international. 3, fiche 1, Français, - classement%20tarifaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Le classement tarifaire] a pour principal objectif d'aider les autorités douanières à déterminer le taux de droit correct, mais elle peut aussi servir à la présentation de données statistiques et à d'autres fins. 3, fiche 1, Français, - classement%20tarifaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
classement tarifaire : désignation utilisée dans la Loi sur les douanes du Canada. 4, fiche 1, Français, - classement%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- clasificación arancelaria
1, fiche 1, Espagnol, clasificaci%C3%B3n%20arancelaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- clasificación de derechos aduanales 2, fiche 1, Espagnol, clasificaci%C3%B3n%20de%20derechos%20aduanales
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acción de determinar el código que le corresponde a una mercancía que es objeto de comercio internacional, en la nomenclatura arancelaria de que se trate. 3, fiche 1, Espagnol, - clasificaci%C3%B3n%20arancelaria
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