TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE ARBITRAGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arbitration clause
1, fiche 1, Anglais, arbitration%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arbitral clause 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An arbitration clause in a commercial contract provides insurance that disputes will be resolved out of court. 3, fiche 1, Anglais, - arbitration%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause arbitrale
1, fiche 1, Français, clause%20arbitrale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause d'arbitrage 1, fiche 1, Français, clause%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause arbitrale; clause d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - clause%20arbitrale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arbitration clause
1, fiche 2, Anglais, arbitration%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- arbitral clause 2, fiche 2, Anglais, arbitral%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d'arbitrage
1, fiche 2, Français, clause%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause arbitrale 2, fiche 2, Français, clause%20arbitrale
correct, nom féminin
- clause compromissoire 3, fiche 2, Français, clause%20compromissoire
correct, nom féminin
- clause compromissoire d'arbitrage 2, fiche 2, Français, clause%20compromissoire%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties conviennent à l'avance de soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître entre elles lors de l'exécution du contrat. 4, fiche 2, Français, - clause%20d%27arbitrage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Medios alternativos de resolución de conflictos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de arbitraje
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- cláusula arbitral 2, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20arbitral
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Estipulación que normalmente se inserta como medio de solventar las posibles diferencias que puedan surgir. 3, fiche 2, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20arbitraje
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