TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE REMBOURSEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- refunding clause 1, fiche 1, Anglais, refunding%20clause
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de remboursement
1, fiche 1, Français, clause%20de%20remboursement
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les clauses de remboursement d'un emprunt [...] 1, fiche 1, Français, - clause%20de%20remboursement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- call feature
1, fiche 2, Anglais, call%20feature
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- call provision 2, fiche 2, Anglais, call%20provision
correct
- redemption feature 3, fiche 2, Anglais, redemption%20feature
correct
- call option 4, fiche 2, Anglais, call%20option
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Corporate bond or debenture issues that have a mandatory call feature for sinking fund purposes usually have another call feature that may be used at the corporation's option. In the case of the latter, the call price is usually set above the par value of the bond as a premium payment for the holder. 5, fiche 2, Anglais, - call%20feature
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de rachat
1, fiche 2, Français, clause%20de%20rachat
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause de remboursement 2, fiche 2, Français, clause%20de%20remboursement
correct, nom féminin
- faculté de rachat 2, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20de%20rachat
correct, nom féminin
- faculté de remboursement 2, fiche 2, Français, facult%C3%A9%20de%20remboursement
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Clause du contrat d'émission d'actions stipulant le droit de l'émetteur de retirer les actions, soit en payant la valeur qu'auront celles-ci sur le marché au moment du rachat, soit à des prix et à des dates fixés d'avance. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20rachat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En France, cette clause de remboursement n'exite pas pour les actions, tandis qu'en Belgique, elle ne peut exister que pour les actions sans droit de vote. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20rachat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-05-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fall clause 1, fiche 3, Anglais, fall%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- falling clause 1, fiche 3, Anglais, falling%20clause
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
... the famous "fall" clause ... meant that if any ... importer should see the price go down (he) would be reimbursed for the amount of the fall. 1, fiche 3, Anglais, - fall%20clause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de remboursement
1, fiche 3, Français, clause%20de%20remboursement
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause de baisse 1, fiche 3, Français, clause%20de%20baisse
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
en cas de baisse des prix 1, fiche 3, Français, - clause%20de%20remboursement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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