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Fiche 1 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

We certify that the goods ordered or imported hereby are for the manufacture or repair of aircraft engines or parts thereof and are for Canadian customs clearance under Annex Code 2430, 2435 or 9350 (whenhever applies, free of duty).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

source : Douanes et accise Canada.

Espagnol

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