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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE BONNE PRATIQUE [3 fiches]

Fiche 1 2011-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Construction Standards and Regulations
DEF

A collection of rules related to a specific trade describing the procedures and setting forth standards considered to be good practice in the said trade.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Réglementation et normalisation (Construction)
CONT

Mentionnons que c'est de spécification technique (technical specification) qu'on parlera en normalisation pour désigner un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, par exemple les niveaux de qualité ou de performance, les dimensions. Le document peut comprendre les prescriptions concernant la terminologie, l'essai, le marquage ou l'étiquetage d'un produit, etc. Il peut même prendre la forme d'un code de bonne pratique (code of practice).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

Guidance as to what constitutes best practicable design is provided by Environment Canada in appropriate guidelines and codes of good practice.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Les indications concernant [les] solutions sont données dans les lignes directrices ainsi que les codes de bonne pratique préparés par le Ministère de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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