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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2015-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"Committee" means the Royal Canadian Mounted Police External Review Committee established by section 25 of the "Royal Canada Mounted Police Act."

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Comité : Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada constitué par l'article 25 de la « Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parliamentary Language
DEF

A body mandated to consider all matters, including bills, referred to it by the House.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Groupe de personnes élues par une assemblée ou un organisme, avec mandat limité dans le temps, pour étudier une question déterminée et déposer un rapport sur leurs conclusions.

DEF

Organisme chargé d'étudier toute question dont elle est saisie par la Chambre, y compris les projets de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Órgano integrado por diputados, por senadores, o por diputados y senadores, seleccionados para examinar cualquier cuestión que la Cámara les encomiende o les faculte a examinar, incluidos los proyectos de ley.

OBS

Existen varios tipos de comisiones: permanentes, legislativas, especiales, mixtas y plenarias.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

General meaning.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

(NPB)

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

(CNLC)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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