TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONSULTATIF EXTERIEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Citizen Advisory Committee
1, fiche 1, Anglais, Citizen%20Advisory%20Committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A Citizen Advisory Committee: a) may advise an institutional head or a person responsible for a parole office on any matter within the institutional head's or person's jurisdiction; and b) shall make itself available for discussions and consultations with the public, offenders, staff members and Service management. 1, fiche 1, Anglais, - Citizen%20Advisory%20Committee
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Title used in the Corrections and Conditional Release Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - Citizen%20Advisory%20Committee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CAC
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité consultatif de citoyens
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20consultatif%20de%20citoyens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité consultatif de l'extérieur 2, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20l%27ext%C3%A9rieur
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le comité consultatif de citoyens : a) peut donner des avis au directeur du pénitencier ou au responsable du bureau de libérations conditionnelles au sujet de toute question relevant de la compétence du directeur ou du responsable; b) doit être disponible pour des discussions et des consultations auxquelles participent le public, des délinquants, des agents et la direction du Service. 1, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20consultatif%20de%20citoyens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Appellation utilisée dans le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. 2, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20consultatif%20de%20citoyens
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CCC
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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