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COMITE CONSULTATIF REGLEMENT ADMINISTRATIF RENSEIGNEMENTS RELATIFS ASSURANCE-DEPOTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Deposit Insurance Information By-law Industry Consultative Committee
1, fiche 1, Anglais, Deposit%20Insurance%20Information%20By%2Dlaw%20Industry%20Consultative%20Committee
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Deposit Insurance Information By-law Industry Consultative Committee initially reviewed and contributed to the refinement of the pre-clearance system for member institutions' deposit products. This committee will continue to meet in an advisory capacity to review with CDIC (Canada Deposit Insurance Corporation) the administrative aspects of the pre-clearance system as it is implemented and to advise on any future issues. 1, fiche 1, Anglais, - Deposit%20Insurance%20Information%20By%2Dlaw%20Industry%20Consultative%20Committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité consultatif du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20R%C3%A8glement%20administratif%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20l%27assurance%2Dd%C3%A9p%C3%B4ts
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Comité consultatif du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts a été mis sur pied pour étudier le processus de confirmation préalable de l'assurabilité des produits de dépôt offerts par les institutions membres et pour contribuer à son perfectionnement. Le comité continuera de se réunir à titre consultatif afin de revoir, avec la SADC (Société d'assurance-dépôts du Canada), le fonctionnement administratif du processus, au fil de son utilisation, et afin de fournir avis et conseils sur toute question à venir. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20R%C3%A8glement%20administratif%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20%C3%A0%20l%27assurance%2Dd%C3%A9p%C3%B4ts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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