TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE CONTROLE [3 fiches]

Fiche 1 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Aboriginal Law
  • Sociology of Women
CONT

Among all of the human rights treaties, six are of major importance and are upheld by monitoring bodies or treaty bodies, also referred to as “control committees.” These bodies must ensure that the States that have signed the treaties in question conform to the stated obligations. The control committees are made up of experts who, althoughappointed by the States parties, serve in a personal capacity and not on behalf of their governments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des femmes
CONT

Parmi l’ensemble des traités relatifs aux droits humains, six ont une importance majeure et sont dotés d’organes de suivi ou de surveillance, que l’on appelle également « comités de contrôle ». Ces organes doivent s’assurer que les États qui sont parties aux traités concernés se conforment aux obligations qui en découlent. Les comités de contrôle sont composés d’experts qui, bien qu’ils soient désignés par les États parties, servent à titre personnel et non pas au nom de leurs gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

UO

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :