TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGE EXAMINER IMPLICATIONS NOUVELLES TECHNOLOGIES PLAN DROIT AUTEUR AUTRES VOISINS EGARD OUVRAGES IMPRIMES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Committee of Governmental Experts to examine the copyright and neighbouring rights implications of new technologies in respect of printed works
1, fiche 1, Anglais, Committee%20of%20Governmental%20Experts%20to%20examine%20the%20copyright%20and%20neighbouring%20rights%20implications%20of%20new%20technologies%20in%20respect%20of%20printed%20works
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des autres voisins à l'égard des ouvrages imprimés
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20d%27experts%20gouvernementaux%20charg%C3%A9%20d%27examiner%20les%20implications%20des%20nouvelles%20technologies%20sur%20le%20plan%20du%20droit%20d%27auteur%20et%20des%20autres%20voisins%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20ouvrages%20imprim%C3%A9s
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos, unidades administrativas y comités
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Comité de Expertos Gubernamentales encargado de examinar las consecuencias de las nuevas tecnologías para las obras impresas, en lo relativo al derecho de autor y los derechos conexos
1, fiche 1, Espagnol, Comit%C3%A9%20de%20Expertos%20Gubernamentales%20encargado%20de%20examinar%20las%20consecuencias%20de%20las%20nuevas%20tecnolog%C3%ADas%20para%20las%20obras%20impresas%2C%20en%20lo%20relativo%20al%20derecho%20de%20autor%20y%20los%20derechos%20conexos
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
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