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COMITE PRESIDENTS [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Comité des représentants divisionnaires des relations fonctionnelles (RDRF) qui a été mis sur pied en 1999 et qui regroupe les présidents des quatre comités nationaux des RDRF et les deux membres du Comité exécutif national des RDRF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

Panel of Chairs: The Chair of a legislative committee is not elected by members of the committee but appointed by the Speaker of the House to emphasize that the role of the Chair is that of a neutral arbitrator of the proceedings. The Speaker may appoint as Chair one of the other officers of the House (i.e., the Deputy Speaker, the Deputy Chair of Committees of the Whole, or the Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole) or other Members of the House who have been named to the Panel of Chairs for legislative committees. The Panel of Chairs is established at the beginning of each session and is composed of up to 12 members selected by the Speaker in proportion to the relative strength of parties in the House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Comité des présidents : Le président d'un comité législatif n'est pas élu par les membres du comité, mais nommé par le Président de la Chambre, ce qui souligne son rôle d'arbitre neutre des débats. Le Président de la Chambre peut nommer comme président l'un des autres dirigeants de la Chambre (c.-à-d. le Vice-président, le Vice-président des Comités pléniers ou le Vice-président adjoint des Comités pléniers) ou d'autres députés de la Chambre nommés au Comité des présidents des comités législatifs. Ce dernier est créé au début de chaque session et composé d'au maximum 12 membres choisis par le Président conformément à la représentation relative des partis à la Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Lenguaje parlamentario
OBS

Grupo de diputados compuesto del Vicepresidente de la Cámara y Presidente de las comisiones plenarias, el Vicepresidente de las comisiones plenarias, el Vicepresidente adjunto de las comisiones plenarias y otros diputados elegidos por el Presidente de la Cámara para presidir las comisiones legislativas.

OBS

Cuando se haga referencia a las comisiones parlamentarias de Canadá, la Oficina de Traducciones utilizará "comisión" en vez de "comité".

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Oral Presentations

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Exposés et communications orales

Espagnol

Conserver la fiche 3

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