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COMITE RETRAITE [3 fiches]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Retirement Committee [of the Native Benefits Plan (NBP)], serving as the Board of Directors, acts as both administrator and trustee of the pension fund. This Committee is made up of seven individuals named during annual general assemblies by and from among employer members, employees and retirees ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Comité de retraite du RBA [Régime des Bénéfices Autochtone] tient lieu de conseil d'administration. Il agit à titre d’administrateur et de fiduciaire de la caisse de retraite. Il est composé de sept personnes qui sont nommées lors des assemblées générales annuelles par et parmi les membres employeurs, employés et retraités [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Pensions and Annuities
CONT

A number of other areas are under consideration - requiring the employer to pay minimum contributions, membership rules for full-time and part-time workers, and representation of employees on retirement committees.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Pensions et rentes
CONT

Un certain nombre de questions sont encore à l'étude : dispositions qui forceraient les employeurs à prendre en charge une partie des cotisations, règlements régissant l'adhésion des employés à temps plein et à temps partiel aux régimes de retraite et participation des salariés aux comités de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Document from (CT) Canada Trust Financial Services Inc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Document des Services financiers (CT) Canada Trust inc.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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