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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION CHARGEE ETUDIER TRAITEMENTS INDEMNITES DEPUTES SENATEURS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Committees and Boards (Admin.)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commission to Review Allowances of Members of Parliament
1, fiche 1, Anglais, Commission%20to%20Review%20Allowances%20of%20Members%20of%20Parliament
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators 1, fiche 1, Anglais, Commission%20to%20Review%20Salaries%20and%20Allowances%20of%20Members%20of%20Parliament%20and%20Senators
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators 1, fiche 1, Anglais, Commission%20to%20Review%20Salaries%20of%20Members%20of%20Parliament%20and%20Senators
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commission to Review Allowances of Members of Parliament: 1998, Jean-Jacques Blais, chairperson (Blais Commission); Also 1994, chairman Charles Lapointe (Lapointe Commission); Also 1989, Gerry St. Germain, chairperson and Francis Fox, chairperson (St. Germain-Fox Commission). -- Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators: 1985, Coline Campbell, chairperson and William H. Clarke (Campbell-Clarke Commission); Also 1980, Léon Balcer, chairperson and Cliff McIsaac, chairperson (Balcer-McIsaac Commission); Also 1979, Alfred D. Hales, chairperson (Hales Commission). -- Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators: 1984, President, W. Clarke (Clarke Commission). 1, fiche 1, Anglais, - Commission%20to%20Review%20Allowances%20of%20Members%20of%20Parliament
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Blais Commission
- St. Germain-Fox Commission
- Campbell-Clarke Commission
- Balcer-McIsaac commission
- Hales Commission
- Clarke Commission
- Lapointe Commission
- Fox-St. Germain Commission
- Clarke-Campbell Commission
- McIsaac-Balcer commission
- Commission to Review Compensation to Parliamentarians
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comités et commissions (Admin.)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998)
1, fiche 1, Français, Commission%20d%27%C3%A9tude%20des%20indemnit%C3%A9s%20des%20parlementaires%20%281998%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires 1, fiche 1, Français, Commission%20charg%C3%A9e%20d%27%C3%A9tudier%20les%20indemnit%C3%A9s%20des%20parlementaires
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
- Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs 1, fiche 1, Français, Commission%20charg%C3%A9e%20d%27%C3%A9tudier%20les%20traitements%20et%20indemnit%C3%A9s%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s%20et%20des%20s%C3%A9nateurs
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
- Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs 1, fiche 1, Français, Commission%20charg%C3%A9e%20d%27%C3%A9tudier%20les%20traitements%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s%20et%20des%20s%C3%A9nateurs
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commission d'étude des indemnités des parlementaires : 1998, président Jean-Jacques Blais (Commission Blais); Aussi 1994, Commissaire, Charles Lapointe (Commission Lapointe). -- Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires : 1989, présidents Gerry St. Germain et Francis Fox (Commission St. Germain-Fox). -- Commission chargée d'étudier les traitements et les indemnités des députés et des sénateurs; 1985, présidents Coline Campbell et William H. Clarke (Commission Campbell-Clarke); Aussi 1980, présidents Léon Balcer et Cliff McIsaac (Commission Balcer-McIsaac); Aussi 1979, président Alfred D. Hales (Commission Hales). -- Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs: 1984, président, W. Clarke (Commission Clarke). 1, fiche 1, Français, - Commission%20d%27%C3%A9tude%20des%20indemnit%C3%A9s%20des%20parlementaires%20%281998%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commission Blais
- Commission St. Germain-Fox
- Commission Campbell-Clarke
- Commission Balcer-McIsaac
- Commission Hales
- Commission Clarke
- Commission Lapointe
- Commission Fox-St. Germain
- Commission Clarke-Campbell
- Commission McIsaac-Balcer Commission
- Commission chargée d'étudier la rémunération des parlementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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