TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMMISSION PERMANENTE CONGRES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Public Administration)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Comme il est impossible pour les parlementaires d'étudier article par article les quelque 8 000 projets de loi déposés à chaque année au Congrès, ils ont mis sur pied des commissions spécialisées. Ces dernières trient les projets, procèdent souvent à des auditions publiques, réunissent les renseignements pertinents pour les congressmen et proposent des amendements. Il est presque impossible pour un projet de loi d'être adopté par l'une des deux chambres sans être passé par une commission.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :