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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMMISSION SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT REGIONAL [2 fiches]

Fiche 1 2008-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Created in 1974. Inactive since 1983.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Créée en 1974. Inactive depuis 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Legal title.

OBS

for "Government of Canada Regional Development Incentives Board" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Appellation légale.

OBS

«Gouvernement du Canada Commission sur les subventions au développement régional» : Titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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