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COMPAGNIE CAPITAUX [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A partnership in which the capital is divided into shares that are transferable without the express consent of the partners.

CONT

Joint stock companies are those having a joint stock or capital which is divided into numerous transferable shares, or consist of transferable stock.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

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