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COMPENSATION SANS DECHEANCE TERME [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A convention clause that predicts reciprocal obligations by net balances as and when they become due.

OBS

on-going netting: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Terme(s)-clé(s)
  • on going netting

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Clause d'une convention prévoyant des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité.

OBS

compensation sans déchéance du terme : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France.

Espagnol

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