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COMPTE FIDUCIE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An account established to record the deposit of money in the Consolidated Revenue Fund, or the receipt of securities, when these funds must be administered by the Government of Canada according to specific terms and conditions of a trust agreement or legislation establishing a fiduciary relationship. The funds remain the property of the beneficiary and consequently represent a financial obligation of the Government of Canada.

OBS

trust account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

PHR

establish a trust account

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Compte servant à comptabiliser les dépôts au Trésor ou les titres reçus, si ces fonds doivent être administrés par l'État selon les conditions particulières d'une entente de fiducie ou d'une loi établissant une relation de fiduciaire. Les fonds appartiennent toujours au bénéficiaire et, en conséquence, équivalent à une obligation financière pour l'État canadien.

OBS

compte de fiducie; compte de gestion de patrimoine : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

PHR

créer un compte en fiducie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

A savings account deposited by someone who makes themselves the trustee for a beneficiary and who controls it during their lifetime; afterward the balance is payable to the previously named beneficiary.

CONT

Trust account. An account which ... holds in trust for his client.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Compte ouvert dans une banque par un membre d'une profession juridique (avocat ou notaire) ou un professionnel comptable pour y déposer les valeurs qu'un client lui a confiées ou les sommes qu'un syndic a reçues en cas de faillite ou de règlement judiciaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compte fiduciaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Cuenta respaldada por un acuerdo fiduciario mediante el cual un banco actúa en nombre del cliente.

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