TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE GESTION PATRIMOINE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust account
1, fiche 1, Anglais, trust%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An account established to record the deposit of money in the Consolidated Revenue Fund, or the receipt of securities, when these funds must be administered by the Government of Canada according to specific terms and conditions of a trust agreement or legislation establishing a fiduciary relationship. The funds remain the property of the beneficiary and consequently represent a financial obligation of the Government of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - trust%20account
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
trust account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 3, fiche 1, Anglais, - trust%20account
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
establish a trust account 4, fiche 1, Anglais, - trust%20account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte en fiducie
1, fiche 1, Français, compte%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compte de fiducie 2, fiche 1, Français, compte%20de%20fiducie
nom masculin
- compte de gestion de patrimoine 2, fiche 1, Français, compte%20de%20gestion%20de%20patrimoine
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Compte servant à comptabiliser les dépôts au Trésor ou les titres reçus, si ces fonds doivent être administrés par l'État selon les conditions particulières d'une entente de fiducie ou d'une loi établissant une relation de fiduciaire. Les fonds appartiennent toujours au bénéficiaire et, en conséquence, équivalent à une obligation financière pour l'État canadien. 3, fiche 1, Français, - compte%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
compte de fiducie; compte de gestion de patrimoine : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 4, fiche 1, Français, - compte%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
créer un compte en fiducie 3, fiche 1, Français, - compte%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Presupuestación del sector público
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cuenta en fideicomiso
1, fiche 1, Espagnol, cuenta%20en%20fideicomiso
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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