TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE RECETTES FIDUCIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revenue trust account
1, fiche 1, Anglais, revenue%20trust%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An account established in a financial institution for the deposit of money paid to the credit of the Receiver General and not being public money. 2, fiche 1, Anglais, - revenue%20trust%20account
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When departments receive non-public funds that they are required to hold in trust, such as personal money taken for safekeeping from persons admitted to hospital, these funds may be deposited to revenue trust accounts. ... Revenue trust accounts are bank accounts established at the request of departments, for purposes individually approved by Treasury Board. 3, fiche 1, Anglais, - revenue%20trust%20account
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- revenue trust bank account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte de recettes en fiducie
1, fiche 1, Français, compte%20de%20recettes%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Compte ouvert dans une institution financière aux fins du dépôt des sommes versées au crédit du receveur général et qui ne constituent pas des fonds publics. 2, fiche 1, Français, - compte%20de%20recettes%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque les ministères reçoivent des fonds non publics qu'ils sont tenus de garder en fiducie (comme l'argent personnel de malades hospitalisés), ces sommes peuvent être déposées aux comptes de recettes en fiducie. [...] Les comptes de recettes en fiducie sont des comptes établis à la demande des ministères, dont l'objet est approuvé dans chaque cas par le Conseil du Trésor. 3, fiche 1, Français, - compte%20de%20recettes%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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