TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE RENDU AUDIENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- record of proceedings
1, fiche 1, Anglais, record%20of%20proceedings
correct, loi de l'Ontario, règlement du Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
proceedings: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - record%20of%20proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procès-verbal d'instance
1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal%20d%27instance
correct, loi de l'Ontario, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procès-verbal d'audience 1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal%20d%27audience
correct, loi de l'Ontario, nom masculin
- compte rendu d'audience 2, fiche 1, Français, compte%20rendu%20d%27audience
correct, règlement du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
- Documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- actas del proceso
1, fiche 1, Espagnol, actas%20del%20proceso
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- actas de las actuaciones 1, fiche 1, Espagnol, actas%20de%20las%20actuaciones
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- verbatim record of the hearings 1, fiche 2, Anglais, verbatim%20record%20of%20the%20hearings
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte rendu d'audience
1, fiche 2, Français, compte%20rendu%20d%27audience
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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