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CONCESSION TERRES [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

In colonial days, the act of a government transferring the ownership of a piece of land to a settler to be occupied and cultivated by him and his family.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Au temps de la colonisation, acte par lequel un gouvernement cède une partie de terres publiques à un colon satisfaisant à certaines conditions, en vue qu'il y installe sa famille et en fasse la culture.

Terme(s)-clé(s)
  • concession de terres

Espagnol

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