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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONCESSIONNAIRE FORESTIER [2 fiches]

Fiche 1 1986-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
DEF

... the holder of the right to cut timber or the owner of the land or the holder of a timber licence issued under the Crown Lands Act where he has not assigned the cutting rights to a third party

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
DEF

(...) détenteur du droit de coupe de bois, (...) propriétaire du bien-fonds ou (...) détenteur d'un permis de coupe délivré en vertu de la Loi sur les terres de la Couronne, lorsqu'il n'a pas cédé le droit de coupe à un tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1980-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
OBS

Code du travail, Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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