TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONCLUSIONS ECRITES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- brief
1, fiche 1, Anglais, brief
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trial brief 2, fiche 1, Anglais, trial%20brief
- memorandum 3, fiche 1, Anglais, memorandum
- statement of case 3, fiche 1, Anglais, statement%20of%20case
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An abridgment or concise statement of a client's case made out for the instruction of counsel in a trial at law. 3, fiche 1, Anglais, - brief
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mémoire
1, fiche 1, Français, m%C3%A9moire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dossier 2, fiche 1, Français, dossier
correct, nom masculin
- conclusions écrites 2, fiche 1, Français, conclusions%20%C3%A9crites
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Exposé de faits relatifs à une affaire, à un procès. 3, fiche 1, Français, - m%C3%A9moire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Derecho probatorio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- expediente de una causa
1, fiche 1, Espagnol, expediente%20de%20una%20causa
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- informe de una causa 1, fiche 1, Espagnol, informe%20de%20una%20causa
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Descripción [...] de los hechos, las referencias a los artículos pertinentes, la opinión del asesor jurídico del bufete y en general, consejos u orientaciones relativos a la manera de conducir el asunto. 1, fiche 1, Espagnol, - expediente%20de%20una%20causa
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written material
1, fiche 2, Anglais, written%20material
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conclusions écrites
1, fiche 2, Français, conclusions%20%C3%A9crites
correct, voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 2, Français, - conclusions%20%C3%A9crites
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conclusion écrite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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