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CONDITIONS AFFECTATION TACHE [1 fiche]

Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Military Administration
  • Parliamentary Language
OBS

terms of reference; TOR: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Administration militaire
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Description de la mission confiée à un comité, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés.

OBS

On entend plus particulièrement par «attributions» les pouvoirs conférés au titulaire d'une fonction, à un corps constitué ou à un service.

OBS

L'équivalent varie selon les contextes. On utilisera plutôt «mandat» pour un comité; «cadre de référence» pour une étude; «paramètres» lorsque le sens est plus difficile à préciser.

OBS

Le ministère de la Défense nationale n'a pas d'abréviation officielle pour le terme «mandat».

OBS

mandat; attributions; attrib : termes et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
  • Administración militar
  • Lenguaje parlamentario
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