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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITIONS PARTICIPATION [2 fiches]

Fiche 1 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • eligibility requirement
  • qualifying condition
  • requirement of eligibility
  • participation requirement

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Conditions à remplir pour devenir participant à un régime d'assurance collective ou à un régime de retraite.

OBS

Le terme «conditions d'éligibilité» est à éviter.

OBS

conditions d'admission : Terme recommandé par l'OLF.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d'admission
  • condition d'adhésion
  • condition d'admissibilité
  • condition de participation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 14(1).

Espagnol

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