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CONFESSION [2 fiches]

Fiche 1 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

The term "admission" is usually applied to civil transactions and to those matters of fact in criminal cases which do not involve criminal intent, while the term "confession" is generally restricted to acknowledgements of guilt. (Black's, p.44)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Toute déclaration de l'accusé reconnaissant avoir commis l'infraction dont il est accusé.

OBS

confession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la Justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
DEF

A religious sect; as, a Protestant denomination.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
OBS

Au sens de culte, confession religieuse, dénomination est un faux-ami du mot anglais correspondant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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