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CONFIDENCE CONJUGALE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Law of Evidence
  • Family Law (common law)
CONT

At common law in cases where it is the relationship rather than the substance of the communication that is privileged, secondary evidence normally is admissible. Thus secondary evidence is admissible of a marital communication but not of a communication covered by state privilege.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit de la preuve
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

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