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CONFIRMATION INSCRIPTION [3 fiches]

Fiche 1 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Act requires that each returning officer ... send a notice of confirmation of registration ... to each elector whose name appears on the preliminary list of electors.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La Loi exige que [...] le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d'inscription [...] à tout électeur inscrit sur la liste préliminaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Loans
  • School and School-Related Administration
OBS

Human Resources Development Canada, Canada Student Loans Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Schedule 2: Confirmation of Enrollment
  • Confirmation of Enrolment
  • Confirmation of Enrollment

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Développement des ressources humaines Canada, Programme canadien de prêts aux étudiants.

Terme(s)-clé(s)
  • Confirmation d'inscription

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Loans
  • Education (General)
DEF

For the purpose of the Canada Student Loans Program, the Confirmation of Enrolment is a document, issued by a recognized post-secondary institution, confirming a student's enrolment at the school.

Terme(s)-clé(s)
  • Confirmation of Enrollment

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, la Confirmation d'inscription est un document délivré par un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu qui confirme l'inscription d'un étudiant à cet établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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