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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMITE [17 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
CONT

The appeal is dismissed and the decision of the minister ... is confirmed, in accordance with the attached reasons for judgment.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
CONT

L'appel est rejeté et la décision du ministre [...] est confirmée, conformément aux motifs du jugement ci-joints.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Leyes y documentos jurídicos
CONT

[…] en caso que un Estado no quiera o no pueda proteger a su población que sufre masivas violaciones de sus derechos humanos, cualquier otro Estado podría asumir dicha responsabilidad de conformidad con la Carta de las Naciones Unidas y el derecho internacional vigente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
PHR

in accordance with a subsection

PHR

pursuant to the provisions of the act

PHR

under an agreement, under a part, under a provision, under regulations, under the terms of an act, under this section

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
OBS

[...] le français dispose de toute une panoplie de termes auxquels on peut avoir recours pour communiquer avec précision le rapport que la préposition «under» sert souvent de manière fort vague à indiquer entre des faits et une norme ou une règle.

OBS

au titre de; aux termes de; conformément à; d'après; en application de; en conformité avec; en vertu de; par application de; selon; suivant; sur le fondement de : termes tirés de la capsule linguistique «Références législatives (en vertu de, etc.)» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

PHR

aux termes d'une disposition, aux termes d'une entente

PHR

au titre d'un alinéa, au titre d'un paragraphe

PHR

en vertu de la présente loi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Leyes y documentos jurídicos
CONT

Nuevo régimen tributario en virtud de la ley sobre impuesto a la renta [...]

CONT

[...] los cónyuges casados bajo el régimen de sociedad conyugal declaran sus rentas en conjunto [...]

PHR

conforme a lo dispuesto por

PHR

según lo estipulado en

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

The degree of fit between a given performance measure and a commitment, on the one hand, and between a set of performance measures and a set of results on the other hand.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Degré d'équivalence, d'une part, entre une mesure de rendement en particulier et un engagement et, d'autre part, entre une série de mesures de rendement et une série de résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
PHR

Compliance management.

PHR

Policy compliance.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
PHR

Gestion de la conformité.

PHR

Conformité aux politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

In a clinical setting, for subjects who are supposed to undergo a treatment or who are registered in a program, the fact of complying with the requirements of that treatment or program.

OBS

Compliance may be estimated by carefully questioning the patient and family members, evaluating the degree of clinical response to therapy, the presence or absence of side effects from drugs, measuring serum drug levels or testing for excretion of the drug in the urine, and counting remaining pills.

OBS

compliance: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

En milieu clinique, le fait, pour des sujets devant suivre un traitement ou inscrits à un programme, de se conformer aux exigences de ce traitement ou de ce programme.

OBS

Malgré le fait que plusieurs auteurs considèrent les termes «observance» et «adhésion» comme des synonymes, il serait avisé de préférer le second lorsque le contexte fait mention de l'assentiment du patient à l'égard de son traitement, de sa participation active ou de sa collaboration avec le médecin. [...] En français, [le terme anglais «compliance»] est habituellement traduit par «observance» auquel certains auteurs préfèrent «adhésion au traitement» qui reconnaît mieux l'implication réelle du patient dans le choix thérapeutique qui lui est proposé.

OBS

observance; fidélité; adhésion; respect; conformité : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Experimental Psychology
DEF

In research, a measure of the extent to which the subjects undergo an assigned intervention.

OBS

compliance: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Psychologie expérimentale
DEF

En recherche, mesure du degré auquel les sujets se conforment au protocole de l’intervention qui leur est attribuée.

OBS

observance; fidélité; adhésion; respect; conformité : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
DEF

For investigators, the fact of following a research protocol.

OBS

compliance: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
DEF

Le fait, pour des chercheurs, de se conformer à un protocole de recherche.

OBS

Comme le terme observance est polysémique, pour éviter toute confusion, il serait peut-être préférable d'utiliser «observance du protocole de recherche», «conformité au protocole de recherche» ou «adhésion au protocole de recherche» lorsque l'on fait référence à l'observance des chercheurs.

OBS

observance; conformité; adhésion : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
DEF

Submission; obedience; conformance.

OBS

With laws.

OBS

compliance: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
DEF

Action d'observer, de respecter (une règle), de s'y conformer, de l'appliquer.

OBS

observation : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
OBS

cumplimiento y observancia: Términos reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorizacíon de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

The degree to which a product's design and operating characteristics meet established standards.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

En gestion de la qualité totale, adéquation des caractéristiques du produit ou du service aux normes de qualité établies ou aux exigences définies par le client.

PHR

La mise en conformité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
DEF

Acuerdo sobre algo, dándolo por adecuado.

OBS

conformidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
CONT

... a facility which interacts with a Cobol program in a manner which does not corrupt its conformance (e.g. program library facilities).

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

[...] un logiciel qui interagit avec un programme Cobol d'une manière qui n'altère pas sa conformité (p. ex., les logiciels d'une programmatique).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Year 2000 compliant resources are capable of correct identification, manipulation, and calculation using dates outside the 1990-1999 year range and have been tested as such.

OBS

Term related to Year 2000 compliance.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Les ressources conformes aux critères de l'an 2000 peuvent identifier, manipuler et calculer en se servant de dates en-dehors de la période 1900-1999 et ont subi des essais à cet effet.

OBS

Terme relatif au passage de l'an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2004-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulatory Policy (P-211).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Politique d'application de la réglementation (P-211).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
DEF

The state of meeting the requirements of an ICAO Standard. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

conformance: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

Observation des conditions d'une norme de l'OACI. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

conformité : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
DEF

Condición de satisfacer los requisitos de una norma de la OACI. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

conformidad: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

Fulfillement of a requirement.

OBS

conformity: term and definition standardized by ISO in 2000.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Satisfaction d'une exigence.

OBS

Terme et définition normalisés par l'ISO en 2000.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

Compare to «inconsistency».

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

État qui résulte de la présence simultanée d'éléments qui correspondent au même contenu ou qui s'accordent entre eux, qui s'harmonisent. Par exemple, les états financiers contenus dans un document d'information, comme un prospectus ou un rapport annuel, doivent concorder avec les autres renseignements présentés ailleurs dans le même document, ou encore, deux principes comptables qui s'appliquent à une même situation doivent tendre vers le même résultat.

OBS

La concordance qui doit nécessairement exister entre certains documents comptables ou certains comptes pour que la comptabilité soit probante porte le nom de «concordance des comptes».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements

Espagnol

Conserver la fiche 17

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