TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONJOINT BENEFICIAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- recipient spouse
1, fiche 1, Anglais, recipient%20spouse
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- receiving spouse 2, fiche 1, Anglais, receiving%20spouse
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conjoint bénéficiaire
1, fiche 1, Français, conjoint%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conjoint donataire 1, fiche 1, Français, conjoint%20donataire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance Law
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- eligible spouse 1, fiche 2, Anglais, eligible%20spouse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Survivors' regular monthly income: money from the company retirement plan for your eligible spouse. 1, fiche 2, Anglais, - eligible%20spouse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des assurances
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conjoint admissible
1, fiche 2, Français, conjoint%20admissible
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conjointe admissible 1, fiche 2, Français, conjointe%20admissible
nom féminin
- conjoint bénéficiaire 1, fiche 2, Français, conjoint%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
nom masculin
- conjointe bénéficiaire 1, fiche 2, Français, conjointe%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] si la clause prévoit «la femme» sans indication de nom, on doit comprendre qu'il s'agit de l'épouse légitime au moment de décès [...] S'il est remarié, la première femme divorcée n'a aucun droit au contrat. 2, fiche 2, Français, - conjoint%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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