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CONNAISSANCE REELLE [1 fiche]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Some contend that res ipsa loquitur should be available only where the defendant himself possesses actual knowledge of the occurrence and where the plaintiff lacks it.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Certains prétendent que la maxime res ipsa loquitur ne devrait s'appliquer que lorsque le défendeur a lui-même une connaissance réelle des faits et que le demandeur n'en a pas.

OBS

connaissance réelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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