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CONSEIL SANTE SERVICES SOCIAUX [2 fiches]

Fiche 1 1995-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

The Government may establish a health and social service council for each region of Quebec determined by it. ... The name of every regional council must include the term "Health and Social Services Council" and indicate the region for which such region is established.

OBS

Revised Statutes of Quebec, June 1979, c. S-5.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
CONT

Le gouvernement peut instituer un conseil de la santé et des services sociaux pour chaque région du Québec qu'il détermine [...] Le nom de tout conseil régional doit comprendre l'expression «Conseil de la santé et des services sociaux» et indiquer la région pour laquelle ce conseil est institué.

OBS

Lois refondues du Québec, novembre 1980, c. S-5.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Health and Social Services Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Sera sans doute créé dans le cadre du règlement de la revendication globale du Conseil des Indiens du Yukon.

OBS

Il ne serait pas étonnant qu'on ajoute "Yukon" au début du nom anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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