TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] le bureau de conciliation est composé d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur [...]  2, fiche 1, Français, - conseiller%20prud%27homme

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Si, lors de l'audience de départage, le bureau de conciliation, le bureau de jugement ou la formation de référé ne peut se réunir au complet, le juge du tribunal d'instance statue seul après avoir pris l'avis des conseillers prud'hommes présents.  3, fiche 1, Français, - conseiller%20prud%27homme

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

prud'homme : Magistrat de l'ordre juridictionnel, membre élu d'un tribunal d'exception dit «Conseil de prud'hommes» et chargé essentiellement de juger des différends d'ordre professionnel entre employeurs et employés.  4, fiche 1, Français, - conseiller%20prud%27homme

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol