TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSERVATION DOCUMENTS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2010-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Office-Work Organization
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Retention of documents. Subject to other statutes, section 68 of the [Bankruptcy and Insolvency General] Rules requires that a trustee retain, for a period of four (4) years after the trustee's discharge, the books, records and documents that relate to the administration of the estate.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Organisation du travail de bureau
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'établissement et la tenue des registres publics, y compris [...] le transfert et la garde des documents une fois terminé le programme de suivi [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Organización del trabajo de oficina
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :