TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSIDERANTS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasons for judgment
1, fiche 1, Anglais, reasons%20for%20judgment
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 1, Anglais, reasons
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reasons for decision. 3, fiche 1, Anglais, - reasons%20for%20judgment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motifs
1, fiche 1, Français, motifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- motifs de jugement 2, fiche 1, Français, motifs%20de%20jugement
correct, nom masculin, pluriel
- motifs a l'appui 2, fiche 1, Français, motifs%20a%20l%27appui
correct, nom masculin, pluriel
- considérants 3, fiche 1, Français, consid%C3%A9rants
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
motif : Raison de fait ou de droit qui commande la décision et que le jugement doit exposer avant le dispositif. 4, fiche 1, Français, - motifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preambular recital 1, fiche 2, Anglais, preambular%20recital
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- preambular recitals
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- attendu du préambule
1, fiche 2, Français, attendu%20du%20pr%C3%A9ambule
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- considérant 1, fiche 2, Français, consid%C3%A9rant
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- attendus du préambule
- considérants
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-07-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- whereas clauses
1, fiche 3, Anglais, whereas%20clauses
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- considérants
1, fiche 3, Français, consid%C3%A9rants
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- attendus 1, fiche 3, Français, attendus
correct, nom masculin, pluriel
- exposé des motifs 1, fiche 3, Français, expos%C3%A9%20des%20motifs
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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