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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSTATATIONS [3 fiches]

Fiche 1 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Parliamentary Language
  • Citizenship and Immigration
  • Foreign Trade
OBS

findings: terminology used by Immigrant and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Vocabulaire parlementaire
  • Citoyenneté et immigration
  • Commerce extérieur
OBS

constatations : recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

OBS

conclusions : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Lenguaje parlamentario
  • Ciudadanía e inmigración
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Police
DEF

[...] une information, une recherche comportant la réunion de témoignages, de données, d'expériences en vue d'élucider une question douteuse.

CONT

La police entreprend une enquête.

CONT

La police a procédé aux constatations, à une enquête.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

rapport d'accidents d'aviation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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