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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSTITUANT [14 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- settlor
1, fiche 1, Anglais, settlor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- settler
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 1, Français, constituant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- constituante 1, fiche 1, Français, constituante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
constituant; constituante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - constituant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- purchaser
1, fiche 2, Anglais, purchaser
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... (11) that the financial institution may make no amendment that would entail a reduction of the benefits resulting from the agreement unless the purchaser is entitled, before the date of the amendment, to a transfer of the balance of the account and has received, at least 90 days before the date on which he may exercise that entitlement, a notice indicating to him the subject of the amendment and the date from which he may exercise that entitlement. 1, fiche 2, Anglais, - purchaser
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 2, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] que l'établissement financier ne peut apporter aucune modification qui aurait pour effet de réduire des droits résultant de la convention à moins que le constituant ait, avant la date de la modification, droit au transfert du solde du compte et ait reçu, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date où il peut exercer ce droit, un avis lui indiquant l'objet de la modification ainsi que la date à compter de laquelle il peut exercer ce droit. 1, fiche 2, Français, - constituant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-01-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Processing of Mineral Products
- Mineral Processing (Metallurgy)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- constituent
1, fiche 3, Anglais, constituent
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Préparation des produits miniers
- Minéralurgie (Métallurgie)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 3, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- composant 2, fiche 3, Français, composant
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dans un matériau, désigne plus particulièrement les minéraux dont il est composé. 3, fiche 3, Français, - constituant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Preparación de los productos mineros
- Explotación de minerales (Metalurgia)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- constituyente
1, fiche 3, Espagnol, constituyente
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- principal
1, fiche 4, Anglais, principal
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- constituent 2, fiche 4, Anglais, constituent
nom
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
signatory of a power of attorney 3, fiche 4, Anglais, - principal
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mandant
1, fiche 4, Français, mandant
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- constituant 2, fiche 4, Français, constituant
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Signataire d'une procuration. 3, fiche 4, Français, - mandant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-11-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Geology
- Geochemistry
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- constituent
1, fiche 5, Anglais, constituent
correct, adjectif
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Serving to compose or make up a thing. 1, fiche 5, Anglais, - constituent
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Géologie
- Géochimie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 5, Français, constituant
correct, adjectif
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Se dit de ce qui entre dans la constitution, dans la composition de qqch. 2, fiche 5, Français, - constituant
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Geología
- Geoquímica
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- constituyente
1, fiche 5, Espagnol, constituyente
adjectif
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-11-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Biochemistry
- Biological Sciences
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- constituent
1, fiche 6, Anglais, constituent
nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
the techniques that can be used involve ... differential centrifugation to separate off cell debris and the finer cell constituents. 1, fiche 6, Anglais, - constituent
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Biochimie
- Sciences biologiques
Fiche 6, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 6, Français, constituant
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
les autres constituants de la cellule sont moins bien connus. 1, fiche 6, Français, - constituant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Bioquímica
- Ciencias biológicas
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- constituyente
1, fiche 6, Espagnol, constituyente
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2001-10-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Analytical Chemistry
- Phraseology
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- component
1, fiche 7, Anglais, component
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A pure compound contained in the sample mixture. 2, fiche 7, Anglais, - component
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Chimie analytique
- Phraséologie
Fiche 7, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 7, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Il est certain que l'idéal est de pouvoir saisir le constituant représenté par chacun des pics et d'étudier ses propriétés grâce à une quelconque autre méthode physico-chimique d'analyse. Si cette saisie peut être réalisée directement à la sortie de la colonne, les effluents pénétrant à tour de rôle dans l'appareil choisi, sans discontinuité, on a réalisé un couplage. 2, fiche 7, Français, - constituant
Record number: 7, Textual support number: 1 PHR
saisie d'un constituant 3, fiche 7, Français, - constituant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Química analítica
- Fraseología
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- componente
1, fiche 7, Espagnol, componente
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2001-06-06
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Geochemistry
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- constituent
1, fiche 8, Anglais, constituent
correct, nom
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
The constituents of a system are the various phases that constitute the system. 1, fiche 8, Anglais, - constituent
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Géochimie
Fiche 8, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 8, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Les «constituants» d'un système représentent les diverses phases qui le constituent. 1, fiche 8, Français, - constituant
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2000-07-24
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
- Annuities (Insurance)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- annuity applicant
1, fiche 9, Anglais, annuity%20applicant
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Rentes (Assurances)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 9, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-02-23
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- constituent
1, fiche 10, Anglais, constituent
correct, adjectif
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Of person or body authorized to adopt a constitution. 2, fiche 10, Anglais, - constituent
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 10, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 10, Français, constituant
correct, adjectif
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Se dit d'une personne ou d'une assemblée habiletées à adopter une constitution. 2, fiche 10, Français, - constituant
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1995-02-14
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Translation (General)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- subsumed
1, fiche 11, Anglais, subsumed
adjectif
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
... the advances subsumed in the consolidation 1, fiche 11, Anglais, - subsumed
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Traduction (Généralités)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 11, Français, constituant
adjectif
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1995-02-14
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Air Pollution
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- air component 1, fiche 12, Anglais, air%20component
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
when the balance among the air components is disturbed, health may be injured 1, fiche 12, Anglais, - air%20component
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Pollution de l'air
- Études et analyses environnementales
Fiche 12, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 12, Français, constituant
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
il y a pollution de l'air quand une variation dans la proportion de ses constituants peut provoquer un effet nuisible. 1, fiche 12, Français, - constituant
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1994-01-20
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Banking
- Loans
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- chargor
1, fiche 13, Anglais, chargor
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
The borrower is the chargor and the lender is the chargee. (Glossary of Mortgage Terminology). 1, fiche 13, Anglais, - chargor
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Banque
- Prêts et emprunts
Fiche 13, La vedette principale, Français
- constituant
1, fiche 13, Français, constituant
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
L'emprunteur est le constituant et le prêteur est le titulaire de la charge hypothécaire. (Glossaire de terminologie hypothécaire de la CS CO-OP). 1, fiche 13, Français, - constituant
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1992-10-07
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Life Insurance
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- grantor of an annuity
1, fiche 14, Anglais, grantor%20of%20an%20annuity
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Actuariat
- Assurance sur la vie
Fiche 14, La vedette principale, Français
- débirentier
1, fiche 14, Français, d%C3%A9birentier
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- débirentière 2, fiche 14, Français, d%C3%A9birenti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale qui s'engage à servir une rente, par opposition au crédirentier. 2, fiche 14, Français, - d%C3%A9birentier
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Il est stipulé dans les contrats de rente viagère qu'au décès du crédirentier, la rente sera éteinte et que le débirentier n'aura pas à payer d'arrérages [...] 3, fiche 14, Français, - d%C3%A9birentier
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- constituant de rente
- constituant
- débiteur de la rente
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
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