TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSTITUTIONNALITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Practice and Procedural Law
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- constitutionality
1, fiche 1, Anglais, constitutionality
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- constitutional character 2, fiche 1, Anglais, constitutional%20character
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When the constitutionality of a law is challenged in the context of criminal proceedings, the determinations of culpability and constitutionality are two distinct rulings. 3, fiche 1, Anglais, - constitutionality
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Droit judiciaire
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- constitutionnalité
1, fiche 1, Français, constitutionnalit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la constitutionnalité d'une règle de droit est contestée dans le cadre de procédures criminelles, les décisions relatives à la culpabilité et à la constitutionnalité sont distinctes. 2, fiche 1, Français, - constitutionnalit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-01-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Neology and Linguistic Borrowing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- constitutionitis
1, fiche 2, Anglais, constitutionitis
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Néologie et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- constitutionnalite
1, fiche 2, Français, constitutionnalite
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
État pathologique causé par le fait d'avoir trop entendu parler de la Constitution. 2, fiche 2, Français, - constitutionnalite
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour ceux qui ne souffrent pas encore de «constitutionnalite» aiguë, le sénateur Gérald Beaudoin vient de sortir une somme d'un millier de pages sur la Constitution du Canada. 1, fiche 2, Français, - constitutionnalite
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «constitutionnalite» est une dérivation qui procède par suffixation. On ajoute le suffixe «ite» qui signifie un état maladif comme dans «gastrite», "méningite", etc. 2, fiche 2, Français, - constitutionnalite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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