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CONSTRUCTION ETABLISSEMENT NUCLEAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"construction of a nuclear facility" includes: (a) the installation of a concrete or structural foundation intended to become part of a nuclear facility; (b) the collection or assembling parts, equipment, or components intended for the construction of a nuclear facility on or in the vicinity of land on which anyone proposes to construct a nuclear facility; (c) the construction of any building or facility solely or principally intended to be used in connection with the construction or operation of a nuclear facility; (d) a substantial physical alteration to a nuclear facility.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«construction d'un établissement nucléaire» désigne : a) la mise en place d'une fondation de béton ou de la base d'une structure destinées à faire partie d'un établissement nucléaire; b) le rassemblement ou l'assemblage de pièces, de matériel ou de composants destinés à la construction d'un établissement nucléaire, sur un terrain où il est proposé de construire pareil établissement, ou à proximité dudit terrain; c) la construction d'un bâtiment ou d'une installation destinés uniquement ou principalement à servir relativement à la construction ou à l'exploitation d'un établissement nucléaire; et d) toute modification importante apportée aux installations d'un établissement nucléaire.

Espagnol

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