TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSULTATION SIMPLE ECHANGE CORRESPONDANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
- Decision-Making Process
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- secretarial meeting
1, fiche 1, Anglais, secretarial%20meeting
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When the Public Service Commission (PSC) concludes that a procurement offers sufficient potential for socio-economic development, a secretarial meeting of the Procurement Review Committee(PRC) is convened to develop the socio-economic development portion of the procurement strategy ... 2, fiche 1, Anglais, - secretarial%20meeting
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Secretarial meeting. Members review independently the recommendations submitted, and send their opinions to the secretary in writing. 3, fiche 1, Anglais, - secretarial%20meeting
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
- Processus décisionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consultation par simple échange de correspondance
1, fiche 1, Français, consultation%20par%20simple%20%C3%A9change%20de%20correspondance
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
À votre connaissance, votre communauté a-t-elle été consultée au sujet du projet de loi C-79? Est-ce que vous avez reçu de la correspondance à cet effet? Avez-vous répondu au ministre? Selon vous, une consultation ne devrait-elle pas aller plus loin qu'un simple échange de correspondance? 2, fiche 1, Français, - consultation%20par%20simple%20%C3%A9change%20de%20correspondance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le ministre a défini la consultation comme étant un échange de correspondance. Il lui semble suffisant d'adresser deux ou trois lettres à l'ensemble des nations autochtones pour qu'il puisse affirmer que le processus de consultation a été respecté. Est-ce que selon la tradition autochtone, un simple échange de correspondance est suffisant pour dire qu'il y a eu consultation? 2, fiche 1, Français, - consultation%20par%20simple%20%C3%A9change%20de%20correspondance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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