TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTENU NON COMMERCIAL GENERE UTILISATEUR [1 fiche]

Fiche 1 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Internet et télématique
CONT

Contenu non commercial généré par l'utilisateur. Une personne peut, à des fins non commerciales, utiliser une œuvre publiée pour créer une nouvelle œuvre. Elle doit citer l'œuvre utilisée et s'assurer que la diffusion de la nouvelle œuvre n'ait pas un effet négatif important sur l'exploitation de l'œuvre originale. Par exemple, un étudiant peut produire une vidéo maison montrant un ami en train de danser sur une chanson populaire ou créer un montage de vidéoclips et le diffuser en ligne.

OBS

contenu non commercial généré par l'utilisateur : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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