TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTRACTANT [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A contractor must stand by the words of his contract, and, if he will not read what he signs, he alone is responsible for his omission.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

contractant, contractante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
DEF

The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

OBS

contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l'un et l'autre peuvent désigner aussi bien l'assureur que l'assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n'est pas toujours l'assuré ni le bénéficiaire.

OBS

Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d'assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162).

OBS

Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.

Terme(s)-clé(s)
  • assuré
  • détenteur de police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que contrata el seguro.

OBS

tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

Supplier in a contractual situation.

OBS

The contractor is sometimes referred to as the "business first party".

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • business first party

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Fournisseur dans une situation contractuelle.

OBS

1. Dans la pratique des affaires, le titulaire du contrat est parfois appelé «première partie». 2. En français, le titulaire du contrat est parfois appelé le «contractant».

OBS

titulaire du contrat : terme et définition normalisés par l'ISO. Il est de rigueur d'employer ce terme dans le cadre des travaux de rédaction ou de traduction des documents de l'ONGC.

Terme(s)-clé(s)
  • première partie
  • contractant

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
OBS

The term "contracting" can be used to qualify or designate any State, international organization or enterprise that is a party to a convention, dispute, war, etc.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
OBS

Le terme "contractant" est employé pour qualifier ou désigner un Etat, un organisme international ou une entreprise partie à un accord, un différend, une guerre, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :