TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT ASSISTANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- handling agreement 1, fiche 1, Anglais, handling%20agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat d'assistance
1, fiche 1, Français, contrat%20d%27assistance
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la compagnie qui a transporté l'expédition sur le dernier tronçon du parcours ne procède pas, à destination, à la livraison du colis, il y a transfert après l'arrivée à la compagnie qui effectue la livraison avec établissement d'un bordereau de transfert, sauf dans le cas où la livraison est effectuée par une compagnie aérienne, au terme d'un contrat d'assistance. 1, fiche 1, Français, - contrat%20d%27assistance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assistance contract 1, fiche 2, Anglais, assistance%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat d'assistance
1, fiche 2, Français, contrat%20d%27assistance
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Contrat de rémunération de l'aide qu'un navire apporte à un autre navire en danger de se perdre. 1, fiche 2, Français, - contrat%20d%27assistance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho del mar
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- contrato de asistencia
1, fiche 2, Espagnol, contrato%20de%20asistencia
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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