TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT CONCESSION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concession contract
1, fiche 1, Anglais, concession%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- concession agreement 2, fiche 1, Anglais, concession%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat de concession
1, fiche 1, Français, contrat%20de%20concession
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord de concession 2, fiche 1, Français, accord%20de%20concession
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«contrat de concession»: un contrat conclu par le gouvernement ou en son nom concernant l'exercice par une personne physique ou morale d'une activité de nature commerciale à la place et pour le compte du gouvernement et pour laquelle des redevances sont versées au gouvernement, à l'exclusion de la vente de permis, de licences, de titres ou obligations de la province et de billets de loterie. 3, fiche 1, Français, - contrat%20de%20concession
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contrato de concesión
1, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20concesi%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Law
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distributorship contract 1, fiche 2, Anglais, distributorship%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- dealership agreement 2, fiche 2, Anglais, dealership%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit commercial
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- concession
1, fiche 2, Français, concession
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat de concession 2, fiche 2, Français, contrat%20de%20concession
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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