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CONTRAT CONSTRUCTION [2 fiches]

Fiche 1 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract for the construction of a building or other structure, the distinguishing characteristics of which are the plans and specifications, according to which the work is to be performed by the builder or contractor; the performance of a part, sometimes all the work required to be performed by subcontractors, and public regulation of the contracting business, which, of course, by imposing licensing requirements determines who are competent to contract as builders.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

La CBM a établi des listes de produits pouvant être utilisés pour les contrats de construction du MDN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction

Espagnol

Conserver la fiche 2

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